Une étude commanditée par la Commission européenne et rendue publique le 13 janvier dernier révèle l’importance des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux que pourrait générer la réglementation européenne en matière de déchets si elle était pleinement appliquée.

Car si certains pays ont adapté tout ou partie de leur législation aux directives européennes, la plupart restent à la traine. Les manquements constatés concernent notamment la mise en œuvre de la directive cadre déchet. L’étude note ainsi un manque d’engagement des Etats par rapport à la prévention, l’existence d’un potentiel de recyclage inutilisé et les retards pris dans la mise en œuvre d’une collecte séparative des biodéchets. L’application de la directive décharge est également pointée du doigt, et en particulier la persistance de décharges illégales et les mauvaises performances de certains Etats quand au détournement de la mise en décharge de certains flux de déchets, comme les biodéchets. Pour finir, l’étude note que les objectifs de la directive DEEE ne sont pas atteints et constate encore de nombreuses violations de la loi en la matière.

Pourtant, l’étude révèle qu’une mise en œuvre complète des directives européennes permettrait de dégager un bénéfice direct net de 4,9 milliards d’euros, malgré un investissement initial de 42,9 milliards d’euros notamment pour améliorer les infrastructures. En prenant en compte les externalités environnementales négatives de la gestion des déchets (pollutions, émissions de GES, gaspillage de matière et d’énergie etc.) le bénéfice s’élèverait même à 72 milliards d’euros. La production de déchets diminuerait de 119 millions de tonnes, la mise en décharge et l’incinération sans récupération d’énergie de 931 millions de tonnes et les émissions de gaz à effet de serre de 215 millions de tonnes équivalent carbone. Cette mise en œuvre totale de la réglementation permettrait de créer 400000 emplois et d’orienter vers le recyclage 686 millions de tonnes de plus qu’en 2008.

Un bémol de taille est à apporter à cette étude, qui, avec une prévision de doublement des déchets incinérés (de 106 à 231 millions de tonnes), perpétue le mythe de la "valorisation énergétique", ne prennant pas en compte la nécessité d’une réelle rupture avec les décisions passées en matière de gestion de déchets.

Contact : Delphine Lévi Alvarès