En application de la loi Grenelle 2, le gouvernement a publié le 11 juillet dernier un décret relatif à la collecte sélective des biodéchets par les « gros producteurs ».
Cette mesure vise à structurer des filières de traitement des biodéchets, qui pourraient ensuite accueillir les biodéchets issus des ménages (c’est en tout cas dans cette direction que le Cniid et d’autres associations soutenaient cette disposition).

Le décret vient donc de trancher sur la question épineuse de la définition des « producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de biodéchets ». Seront concernées les structures dépassant le seuil de production annuelle fixé par l’arrêté du 12 juillet, qui diminuera chaque année pour atteindre 10 tonnes en 2016.

La mise en place de l’obligation de collecte sélective pour le 1er janvier 2012 se précise donc, heureusement et contrairement à d’autres dispositions inappliquées de la loi Grenelle 2 (lire notre article sur les plateformes de déballages).
Remarquons cependant que les seuils de production définis par l’arrêté du 12 juillet ont été augmentés respectivement de 20 et 33 % pour la première et la deuxième année d’application de l’obligation, par rapport à la première version du décret proposée par le ministère. Autrement dit, les objectifs de départ ont été une nouvelle fois revus à la baisse, un phénomène trop souvent observé dans la mise en œuvre des mesures du Grenelle.
Autre détail, formel mais significatif : la dernière version du décret a été présentée dès avant sa publication lors d’un salon professionnel par un représentant du ministère de Véolia environnement.

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Flore Berlingen