PLF 2013 : un premier pas pour réhabiliter la fiscalité écologique sur les déchets ?
Paris, le 30 novembre 2012 – La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013. Avant que le Sénat ne rejette finalement le texte en bloc, le 28 novembre, les sénateurs avaient voté la suppression d’un article important adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (article 13 bis) visant à annuler la modulation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les décharges certifiées ISO 14001 ou EMAS. Le Cniid revient sur cet épisode qui en dit long sur les freins à lever en matière de fiscalité écologique.
