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• Bouteilles d'eau en plastique PET : Peut Etre Toxique ?
• Directive Cadre Déchets : évolution, révolution ou... régression ?
• Pollution autour de l'incinérateur de Metz : une association de riverain dépose plainte contre X
• Incinérateur de Clermont : un projet du passé... toujours d'actualité
• Le droit des victimes de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère encore bafoué
• Le mirage du compostage sur ordures ménagères résiduelles (OMR) persiste
• Décharge la Glacière
• Votewatch un site pour savoir ce que font vos députés européens
• Le Cniid sur la toile : débats autour de la gestion "durable" des déchets

Les plastiques ont envahi notre vie quotidienne et dresser une liste exhaustive de leurs applications relève de la gageure. Aujourd'hui, il existe une cinquantaine de variétés de plastiques que l'on retrouve par exemple dans les vêtements, jouets, dispositifs médicaux et emballages alimentaires dont les bouteilles d'eau. Les plastiques synthétiques se composent de différents produits de base extraits principalement du pétrole auxquels on ajoute des additifs pour obtenir le plastique souhaité. Le plastifiant du PVC (phtalate ou autre) ne forme pas de liaison covalente avec la matrice (polymère plastique) et peut donc migrer dans l'environnement et engendrer des risques pour la santé humaine. Dans le cas du PET, le corps scientifique considérait jusqu'ici que son radical phtalate était lié chimiquement à sa matrice.

Une étude menée par deux chercheurs allemands récemment publiée dans une revue scientifique (1) révèle, selon un article du Figaro (2), que «  l'eau minérale des bouteilles en plastique contient deux fois plus d'hormones (féminines ou masculines) que celle stockée dans des bouteilles en verre ou l'eau du robinet. Autrement dit, le plastique libère dans l'eau ce que l'on appelle des perturbateurs endocriniens  ». Le journaliste nous apprend que «  les deux chercheurs voulaient seulement mettre en évidence la présence d'hormones dans les bouteilles en plastique. L'origine des perturbateurs endocriniens reste pour eux inexpliquée »,   plusieurs hypothèses étant toutefois émises dans l'article. Enfin, il révèle un manque d'information au sujet de la composition exacte des emballages alimentaires en raison du secret industriel. Il faut savoir que l'Affsa autorise généralement la mise sur le marché d'un produit sur la base de tests conduits par l'industriel sollicitant l'autorisation, et ne connaît pas toujours la composition précise.

(1) « Endocrine disruptors in bottled mineral water: total estrogenic burden and migration from plastic bottles » de Martin Wagner et Jörg Oehlmann, 2009.

(2) « Faut-il bannir les bouteilles d'eau en plastique ? » d'Yves Miserey, Le Figaro du 21/04/2009

Contact : Wiebke Winkler

En amont d'un colloque organisé par l'Afite intitulé « Directive Cadre Déchets : évolution ou révolution ?», le Cniid revient sur un texte qui pourrait engager l'Europe vers ... un retour en arrière.

Depuis février 1997, «  le Conseil de l'UE a confirmé que la prévention devrait être la priorité première de la gestion des déchets, le réemploi et le recyclage devant être préférés à la valorisation énergétique des déchets, dans la mesure où ils représentent la meilleure option écologique.  » (1). Cette hiérarchie de gestion des déchets à cinq niveaux (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) est reprise dans la nouvelle directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui devra être transposée en droit national avant le 12 décembre 2010. Il est légitime de se poser la question de savoir si la politique actuelle de la France, championne d'Europe de l'incinération, s'inscrit dans cette démarche pour «  tendre vers une société européenne du recyclage  ». Avec toujours 80% de déchets ménagers français enfouis ou brûlés, il semblerait qu'il y ait un quiproquo dans la compréhension des modes de gestion à prioriser, puisque collectivités et industriels investissent encore massivement dans ces coûteuses filières d'élimination que sont l'incinération ou la mise en décharge, à grand renfort de communication pour tenter de les faire passer dans la catégorie « valorisation ». La décharge est pourtant explicitement identifiée par la circulaire comme une filière d'élimination (rubriques D1, D5 ou D8 de l'annexe I de la directive) et très peu d'incinérateurs même récents, respectent le critère controversé d'efficacité énergétique. De plus, comment la France pourra-t-elle atteindre l'objectif de 50% de recyclage, valorisation énergétique exclue (point 17 de l'article 3 de la directive) avec ces projets d'« aspirateurs à déchets » toujours d'actualité (incinérateurs de Clermont, d'Arques, de Fos ou de Corse par exemple) ?

(1) JO C 76 du 11.3.1997, p. 1.

Photo : UIOM d'Ivry - (c) Cniid.

Contact : Sébastien Lapeyre

Entre 2002 et 2007, deux campagnes successives d'analyses autour de l'incinérateur de Metz (57) avaient mis en évidence des augmentations de concentrations en plusieurs polluants (plomb, nickel, chrome, dioxines) au niveau des sols et en plusieurs points de prélèvements. Les zones touchées sont localisées dans le secteur de Saint-Julien-les-Metz, un village qui est précisément situé sous le panache de l'incinérateur de Metz, exploité par Haganis. Ces polluants faisant partie du cocktail craché habituellement par les incinérateurs, il aurait été légitime de pousser un peu plus loin les expertises indépendantes pour déterminer exactement la source de la pollution, et éventuellement prendre les mesures nécessaires.

Pour l'association locale Air Vigilance, membre de la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS), les demandes d'expertises complémentaires sont restées sans réponse et l'exploitant a mené en 2008 une nouvelle campagne de sa propre initiative et sans concertation aucune. Conclusion : la pollution proviendrait de «  brûlages en plein air de matériaux riches en métaux  ». Conclusion un peu hâtive, qui écarte d'autres sources potentielles, comme l'incinérateur. Autre élément troublant, la pollution augmente également à l'intérieur même de l'usine. Face à l'attentisme des autorités, l'association s'est donc vue contrainte à mener l'affaire devant la justice et à porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui, le 22 avril 2009. Le Cniid a souhaité apporter son soutien à Air Vigilance en participant à la conférence de presse organisée ce jour-là. L'exploitant de l'incinérateur n'a rien trouvé de mieux à faire que de porter plainte à son tour contre l'association pour « diffamation ». Les objectifs de l'association étaient pourtant clairs et n'ont jamais varié :

- déterminer si la source est localisée et d'origine non industrielle, et déterminer les responsables.

- déterminer si la pollution est plus étendue et d'origine industrielle et en expliquer la cause.

Cette pollution renvoie au récent rapport sur les DEEE des ministères de l'écologie et de l'économie (lire la newsletter Cniid d'avril) qui faisait le constat alarmant suivant : « les D3E sont encore très souvent mélangés aux ordures ménagères, ce qui implique l'émission de substances toxiques dans l'environnement ». Il se pourrait bien que l'environnement de Saint-Julien en fasse les frais.

Plus d'infos sur le site d'Air Vigilance

Contact : Sébastien Lapeyre

Mercredi 13 mai, un rassemblement citoyen a eu lieu devant le palais de justice d'Albertville, requalifié pour l'occasion de « palais de l'injustice ». Cette date correspond au 4ème report successif de la chambre d'instruction de la Cour de cassation chargée d'étudier les requêtes des parties civiles. Ces dernières contestent à juste titre les conclusions du juge d'instruction sur cette enquête qui a « pourri » avec les années (non lieu pour les individus mis en examen, abandon de la qualification de mise en danger de la vie d'autrui, non respect de la réglementation comme seul délit retenu).

Aucun responsable, ni aucun coupable. Alors que l'incinérateur de Gilly a entraîné une des plus grosses contaminations à la dioxine que la France ait connu, la justice n'a jamais condamné les personnes impliquées. Le syndicat de traitement (SIMIGEDA) et l'exploitant (Novergie, filiale de Suez) ont-ils tout juste été condamnés pour un « non respect de la réglementation ». La justice s'est appuyée essentiellement sur des études locales et sujettes à caution car ne disposant pas de la puissance statistique nécessaire pour montrer un éventuel lien de causalité entre pollution et maladie. A l'inverse, l'étude la plus crédible, celle de l'InVS sur l'incidence des cancers, montre un lien statistique significatif entre exposition aux fumées et incidence des cancers. Elle précise même que «  plusieurs arguments sont en faveur de la plausibilité d'une relation causale » et que les résultats fournissent «  des éléments convaincants en faveur d'un impact des rejets d'incinérateurs sur la santé publique ». Les incinérateurs ont bien engendré des cancers chez les populations riveraines et celui de Gilly n'échappe pas à la règle. Il n'échappe pas non plus à la règle de l'impunité des pollueurs...

Pour enfoncer le clou, les victimes de l'incinérateur se sont vues signifier début avril l'irrecevabilité de leur constitution en partie civile par la Cour de cassation alors même que l'avocat général avait produit un réquisitoire en faveur des parties civiles. Vous avez dit justice à deux vitesses ?

Plus d'infos sur le blog de l'ACALP (Association citoyenne active de lutte contre les pollutions)

Contact : Sébastien Lapeyre

Le tri mécano-biologique (TMB) peut éventuellement être utile et trouver sa place dans la gestion des déchets comme outil de stabilisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) après collecte sélective des biodéchets pour minimiser l'impact de la mise en décharge. Par contre, c'est un leurre de croire qu'il pourrait être considéré comme un moyen efficace et privilégié pour produire du compost.

Le TMB constitue pourtant aujourd'hui un process en plein développement. De nombreux projets fleurissent sur le territoire (d'après l'ADEME, environ une quarantaine de créations et une trentaine de rénovations) comme nulle part ailleurs en Europe. Après des décennies de tri-compostage produisant un support de piètre qualité, le tri-mécano biologique est vendu comme la nouvelle solution « écologique » pour continuer à traiter les déchets ménagers non triés en valorisant la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) en compost. Or sur le terrain, c'est une tout autre réalité : les « composts » issus de ces usines n'atteignent pas la norme sur les amendements organiques (NFU 44051), à respecter depuis le 1er mars 2009. Trop pollués, ces « composts » ne peuvent donc pas être utilisés par les agriculteurs !

Le magazine « Environnement et technique » dans son numéro de mai (1) enjolive un peu le tableau en citant les quelques très rares exemples qui « marchent » mais qui ne peuvent à eux seuls confirmer la règle. En outre, parmi les usines citées figure celle de Launay-Lantic, qui parvient à respecter cette norme grâce à un tour de passe-passe : le compost issu du TMB est dilué à hauteur d'au moins 40 % avec des déchets verts. Conséquence logique, les concentrations en polluants et indésirables diminuent.

Le passage des ordures mélangées dans un biostabilisateur avant le tri mécanique engendre la contamination de la FFOM. Rappelons par exemple qu'une pile sur trois seulement est aujourd'hui collectée sélectivement et qu'une très grande partie des déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) finit dans les ordures résiduelles (2), sans parler des déchets dangereux des ménages.

Ces réserves sur le TMB sont d'ailleurs émises par des personnes appartenant à d'autres sphères que celle des ONG : pouvoirs publics, ADEME ou représentants de collectivités. Les constructeurs d'usines de TMB reconnaissent parfois eux-mêmes qu'ils ne peuvent garantir la conformité à la norme NFU 44051, notamment en ce qui concerne les traces de métaux lourds (ETM – Eléments Traces Métalliques) . La société Sita Sud précise, dans le mémoire rédigé en réponse au projet de TMB de Salindres (30), que « l'engagement de Sita Sud porte sur l'ensemble des critères de la norme, à l'exception des seuils d'ETM. En effet, toutes les études en retour d'exploitation démontrent que la teneur en ETM dans un compost est pour l'essentiel déterminée par la teneur en ETM dans les déchets livrés. Il s'agit notamment d'une pollution des matières fermentescibles au niveau de la collecte.  » .  

Les chiffres mentionnés dans l'article d'« Environnement et technique » pour chaque critère de la norme NFU 44051 ne sont absolument pas représentatifs de la réalité puisqu'ils comparent les données d'un seul site de TMB (Launay-Lantic) à la moyenne des données de 25 plate-formes de compostage de biodéchets. La preuve d'une qualité égale ou supérieure des composts issus de TMB par rapport aux composts issus de biodéchets n'est donc pas apportée.

Le grand nombre de projets de TMB va en outre poser le problème de l'absence de débouchés pour des quantités importantes de résidus qui devront finir leur vie en décharge ou en incinération. Les nouveaux taux de TGAP fixées par la loi de finance 2009 vont entraîner des surcoûts supplémentaires pour les collectivités, les déchets issus du TMB étant taxés au même titre que tout autre déchet entrant.

En résumé, le TMB n'est pas un outil permettant la valorisation matière et n'est qu'une étape préliminaire à la mise en décharge ou l'incinération.

Quelle est alors la solution durable ?

(1) « Compostage sur OMR : entre déclin et renouveau », Olivier Guichardaz, Environnement et technique N°286, mai 2009

(2) Rapport « Technologie de l'information et de la communication et développement durable », MEEDDAT et MINFEFI, décembre 2008, disponible sur demande au Cniid.

Plus d'infos sur le TMB : télécharger la synthèse du Cniid

Contact : Hélène Bourges

Dans la gestion des déchets, les écarts entre les discours et les réalités sur le terrain sont souvent grands. Cette fois-ci, la scène se passe dans une petite commune du sud de la France nommée Villeneuve-Loubet. La décharge de La Glacière a commencé à polluer la rivière proche moins d'un an après le début de son exploitation en 2000 (pollution à l'arsenic comme dans le cas de la REP de Claye-Souilly - voir newsletter Cniid d'avril). Condamné par le Tribunal administratif, il aura toutefois fallu attendre trois ans jusqu'en 2004, pour que l'exploitant prenne des mesures correctives pour remédier aux fuites de lixiviats (« jus de décharge »). Devant l'insuffisance de ces mesures, le préfet des Alpes-Maritimes prend enfin ses responsabilités en annonçant la fermeture de la méga-décharge de Veolia pour le 17 juillet 2009. Bonne nouvelle pour les riverains et associations qui verront ainsi un terme à cette activité douteuse, malgré la persistance de la pollution et vraisemblablement des mauvaises odeurs.

Que faire donc de ces 300 000 t/an qui ne seront plus enfouies ? Deux écoles s'opposent : celle du SIVADES, le Syndicat mixte de coopération Intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse qui semble afficher une volonté de mettre en place une gestion des déchets basée sur le tri (à quand la redevance incitative ?) et celle du SIDOM, le Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères qui communique massivement sur l'incinérateur d'Antibes (Veolia se frotte encore les mains puisqu'il dispose d'un contrat d'exploitation de 240 millions d'euros sur 20 ans) afin de nous faire oublier les graves problèmes de pollution qui avaient conduit à un arrêté de suspension d'exploitation en 2007. Il restera donc à savoir si les décideurs opteront pour une politique de gestion des déchets conforme aux engagement du Grenelle et de la directive européenne, avec un volet prévention, tri et recyclage, ou repousseront le problème en faisant à nouveau l'erreur du choix d'une technologie polluante. Espérons que les cimenteries du Paillon n'en profitent pas pour proposer à prix d'or la co-incinération des dizaines de milliers de tonnes de déchets à traiter qui, en plus de disperser dans les vallées d'énormes quantités de polluants dilués dans les importants volumes de fumées, constitue une solution technique bien hasardeuse.

Contact : David Dabo

Mobilisation contre la co-incinération : Le collectif de Paillon contre la co-incinération des déchets organise une 2ème "marche pour la santé" mercredi 20 mai 2009 à 10h00 au rond point de Pont-de-Peille (06)

Les élections européennes, c'est pour bientôt. Le processus législatif européen a l'air bien compliqué et, de toute façon, en tant que citoyen, on se sent encore très loin de toutes ces différentes institutions européennes.

Rappelons pourtant ici que la majorité de la législation en lien avec l'environnement se décide aujourd'hui au niveau européen, d'où l'intérêt de s'intéresser aux positions que défendent les eurodéputés.

Votewatch.eu est une organisation indépendante sans but lucratif. La structure vise à augmenter la transparence dans la prise de décision européenne, le tout présenté de façon claire et accessible à tous… À condition toutefois de maîtriser l'anglais.

Pour connaître l'assiduité d'un parlementaire, ses interventions en séance plénière ou encore ses déclarations écrites, rendez vous sur www.votewatch.eu !

Dénoncer le « greenwashing » des industriels de l'incinération, remettre en cause notre mode de consommation générateur de déchets et proposer des alternatives pour réduire l'impact environnemental de leur traitement : voici trois prises de position au cœur des missions du Cniid, que vous pouvez lire ou visionner sur le web.

« L'incinération n'est pas une énergie verte »  : vidéo de l'intervention de Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid (et de la prise de parole de Florence Couraud, ancienne directrice) lors de la table ronde « Déchets, source d'énergie ? » organisée par l'Observatoire Régional des Déchets d'Île-de-France (ORDIF) dans le cadre de la rencontre « Déchets, climat et énergie » du 23 mars 2009.

« Mettre fin à l'ère du jetable et de l'obsolescence programmée des biens »  : une interview de Sébastien Lapeyre sur le site www.developpementdurable.com

« Gestion durable des déchets : des preuves par l'exemple »  : un article en deux parties d'Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au Cniid, sur le site www.duralpes.com (Partie 1 – Partie 2)