:: La newsletter du Cniid du 16 avril 2009 :: |
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| :: Sommaire |
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Un rapport interministÌ©riel (1) publiÌ© le 11 mars dernier s'est penchÌ© sur le bilan environnemental de l'Ì©lectronique Hi-Tech. FocalisÌ© sur les enjeux Ì©nergÌ©tiques, le rapport aborde nÌ©anmoins la question des dÌ©chets et cloue au pilori les acteurs de la fili̬re fran̤aise des D3E (dÌ©chets d'Ì©quipements Ì©lectriques et Ì©lectroniques). Un bilan environnemental dÌ©plorable Les auteurs s'offusquent des pi̬tres performances fran̤aises face aux objectifs de la directive europÌ©enne : 2,5 kg de D3E collectÌ©s par an et par habitant alors que l'UE en exige 4kg (2). åÇ Quatre ÌÊ dix fois moins efficace que ses voisins åÈ, la France a effectuÌ© des choix de collecte contestables pour les D3E des particuliers et a carrÌ©ment vu disparątre toute fili̬re consacrÌ©e aux dÌ©chets des professionnels. On comprend ÌÊ la lecture du rapport que ces derniers pourraient bien alimenter les exportations illÌ©gales tandis que les petits D3E des mÌ©nages (tÌ©lÌ©phones portables, informatique sauf Ì©crans) peinent ÌÊ s'extraire des fili̬res classiques de traitement des OM ou de rÌ©cupÌ©ration des mÌ©taux (par broyage et fusion). Eco-organisme ou Ì©co-mafia ? On prend la mÌ»me formule et on recommence ? Le processus de crÌ©ation des Ì©co-organismes pour la gestion des D3E n'a apparemment pas tirÌ© les le̤ons du scandale Eco-Emballages. LÌÊ encore, le rapport distribue bons et mauvais points. C'est l'organisme Ecosyst̬me qui est visÌ©, avec sa situation de quasi-monopole (70% du marchÌ©) et sa structure ÌÊ forte consanguinitÌ© oÌÕ clients et actionnaires ne font qu'un : la grande distribution. Ecosyst̬me a ainsi re̤u la majoritÌ© des 188 millions d'euros d'Ì©cotaxe et dort sur une trÌ©sorerie de 100 millions. Les investissements dans des fili̬res de traitement sont toujours attendus ‰¥ã Ecosyst̬me a imposÌ© la r̬gle du åÇ un pour un åÈ (3) qui reporte une charge indue de collecte sur les communes et, disposant de la puissance logistique de la grande distribution, a optÌ© pour des choix peu Ì©cologiques : transports distants, fili̬res åÇ non nationales åÈ, pas de diffÌ©rentiation par marque, pas de traitement spÌ©cifique. A ses cÌ«tÌ©s, les organismes Ecologic (Ì©conomie sociale et solidaire) et ERP (les grandes marques associÌ©es) sont bien notÌ©s, le dernier souffrant mÌ»me de r̬gles l'empÌ»chant d'exercer une concurrence saine avec Ecosyst̬me. Les D3E, un flÌ©au bien plus toxique qu'on ne le croit MalgrÌ© son ton tr̬s alarmiste, ce rapport ne tire pas les consÌ©quences environnementales des faits exposÌ©s ci-dessus. Au Cniid, on sait de mieux en mieux ce que signifie au quotidien l'Ì©chec d'une politique de gestion des D3E : dans les feux ÌÊ ciel ouvert des dÌ©charges asiatiques et africaines oÌÕ terminent nos D3E, le chlore du PVC et les composÌ©s bromÌ©s (retardateurs de flamme) se combinent pour former des dioxines mixtes chlorÌ©es-bromÌ©es dont les chercheurs ont montrÌ© que certaines seraient plus toxiques que les dioxines dÌ©jÌÊ connues (4). Ce phÌ©nom̬ne se produit-il dans les fours d'incinÌ©ration ou les fourneaux de seconde fusion des mÌ©taux ? Difficile d'en Ì©valuer les consÌ©quences Ì©cologiques et sanitaires tant que ce type de dioxines ne sera pas mesurÌ© en sortie de cheminÌ©e. Quoiqu'il en soit, cela illustre clairement oÌÕ devraient se situer les efforts d'une stratÌ©gie de gestion des D3E : seule l'Ì©co-conception des produits en amont peut nous dÌ©barrasser des fardeaux toxiques de l'aval. Pour doper l'Ì©co-conception, il faut que la collecte et l'Ì©cotaxe refl̬tent de mani̬re diffÌ©renciÌ©e les responsabilitÌ©s de chaque producteur, pour pÌ©naliser les produits peu recyclables au bÌ©nÌ©fice des produits dÌ©montables, rÌ©parables, rÌ©cupÌ©rables et recyclables en dernier ressort. C'est cette rÌ©affirmation d'une ResponsabilitÌ© Individuelle du Producteur (RIP), dans l'esprit de la directive europÌ©enne, qui fait gravement dÌ©faut aux conclusions du rapport interministÌ©riel. (1) Rapport TIC et DÌ©veloppement Durable, Conseil gÌ©nÌ©ral de l'environnement et du dÌ©veloppement durable (MEEDDAT) et Conseil gÌ©nÌ©ral des technologies de l'information (MINEFI), dÌ©cembre 2008, tÌ©lÌ©chargeable sur www.telecom.gouv.fr (2) Soit 25% des 16kg/an produits par un EuropÌ©en moyen (3) Un produit repris (en apport volontaire dans les 10000 points de collecte des distributeurs) pour un produit vendu ; ce qui limite l'apport volontaire et reporte l'effort de collecte sur les 4000 points municipaux (4) åÇ Relative differences in aryl hydrocarbon receptor-mediated response for 18 poly-brominated and mixed halogenated dibenzo-p-dioxins and -furans in cell lines from 4 different species åÈ - H.Olsman, M.Engwall, U.Kammann, M.Kempt, J.Otte, B. Van Bavel, H. Hollert ‰¥ã Juin 2007 ‰¥ã Environmental Toxicology and Chemistry Contact : HÌ©l̬ne Bourges |
| :: La "valorisation" du gaspillage ̩nerg̩tique : tous les moyens sont bons |
A l'heure du rÌ©chauffement climatique et de la nÌ©cessaire rÌ©duction des Ì©missions de gaz ÌÊ effet de serre, l'industrie du dÌ©chet communique massivement en se prÌ©sentant comme un secteur producteur d'åÇ Ì©nergie verte åÈ. Les incinÌ©rateurs sont dÌ©sormais auto-proclamÌ©s åÇ unitÌ©s de valorisation Ì©nergÌ©tique åÈ (sic!) et les dÌ©charges åÇ biorÌ©acteurs åÈ (re-sic!). Toute cette sÌ©mantique tr̬s åÇ dÌ©veloppement durable åÈ vise ÌÊ redorer une industrie obsol̬te dont les populations ne veulent plus. A la tÌ»te de cette campagne de åÇ greenwashing åÈ, le SVDU, syndicat des exploitants d'incinÌ©rateurs, est prÌ»t ÌÊ tout pour dÌ©fendre son business. La reconnaissance par les industriels eux-mÌ»mes de la pi̬tre performance Ì©nergÌ©tique des incinÌ©rateurs fran̤ais sert de prÌ©texte, non pas ÌÊ la rÌ©duction de l'incinÌ©ration, mais ÌÊ de nouveaux investissements massifs pour dÌ©velopper de nouvelles unitÌ©s, Ì©ventuellement connectÌ©es ÌÊ des rÌ©seaux de chaleur. Les citoyens seraient de nouveau pris en otage pour des dÌ©cennies, apr̬s les investissements colossaux consentis pour la mise aux normes des usines depuis le dÌ©but des annÌ©es 2000. RÌ©cemment, la journÌ©e technique åÇ dÌ©chets, climat, Ì©nergie åÈ organisÌ©e par l''Observatoire RÌ©gional des DÌ©chets d'ÌÚle-de-France (Ordif) a magistralement illustrÌ© cette nouvelle dÌ©rive : une belle vitrine publicitaire a ainsi Ì©tÌ© donnÌ©e aux exploitants d'incinÌ©rateurs et de dÌ©charges alors que l'impact positif sur le climat de la prÌ©vention ou des alternatives (tri, recyclage, compostage...) n'a Ì©tÌ© qu'Ì©voquÌ©. La rÌ©duction ÌÊ la source est une expression taboue pour les industriels : elle est pourtant la meilleure solution pour rÌ©duire notablement les Ì©missions de gaz ÌÊ effet de serre et Ì©conomiser nos ressources naturelles. L'intervention d'un Ì©lu local fut tr̬s rÌ©vÌ©latrice de la situation actuelle : åÇ Je n'y comprends rien ! On nous demande de rÌ©duire le recours ÌÊ la dÌ©charge et ÌÊ l'incinÌ©ration et vous nous prÌ©sentez sans cesse ces procÌ©dÌ©s comme des alternatives ! åÈ. S'appuyant sur les derniers chiffres d'Eurostat (1), le Cniid a de nouveau pointÌ© du doigt le retard de la France qui ne recycle que 16% de ses dÌ©chets (13̬me rang europÌ©en) et n'en composte que 14% (10̬me rang). A l'inverse, elle a massivement recours aux fili̬res d'Ì©limination en enfouissant 34% de ses dÌ©chets et en en brÌÈlant 36% (5̬me rang). Plus du quart des incinÌ©rateurs europÌ©ens sont implantÌ©s en France (130 unitÌ©s) ! L'incinÌ©ration est une technologie sous perfusion d'argent public freinant les investissements pour le dÌ©veloppement d'autres modes de gestion des dÌ©chets et de production Ì©nergÌ©tique moins polluants. Rappelons qu'en 2001, le Parlement europÌ©en (2) s'Ì©tait opposÌ© ÌÊ l'introduction de l'incinÌ©ration parmi les sources d'Ì©nergie renouvelable expliquant que åÇ cela est en contradiction non seulement avec les rÌ©alitÌ©s scientifiques mais aussi avec l'image de l'Ì©lectricitÌ© åÇ verte åÈ. De plus cette approche va ÌÊ l'encontre des efforts dÌ©ployÌ©s par l'Union en mati̬re de prÌ©vention et de recyclage des dÌ©chets åÈ. Ì¥ quand des portes ouvertes dans les incinÌ©rateurs et les mÌ©ga-dÌ©charges pour la semaine du gaspillage durable ? (1) DonnÌ©es disponibles ici (2) ExposÌ© des motifs du vote en deuxi̬me lecture de la Directive 2001/77/CE Contact : David Dabo |
| :: " YES, WE CAN(ette) ! " |
La consigne pour recyclage dispose dÌ©sormais de son propre groupe sur facebook . åÇ YES, WE CAN(ette) ! åÈ compte actuellement plus de 450 membres et ses crÌ©atrices s'investissent pour la mise en place d'une consigne pour recyclage des canettes et bouteilles plastiques ÌÊ usage unique. Leur objectif : mettre fin ÌÊ l'abandon sauvage de ces dÌ©chets d'emballages mÌ©nagers dans la nature et augmenter les taux de recyclage. Cette initiative ne s'arrÌ»te pas lÌÊ, mais s'inscrit dans une dÌ©marche plus large. En effet, l'internaute rÌ©sidant en Belgique peut accÌ©der directement ÌÊ une pÌ©tition en ligne ÌÊ destination des pouvoirs publics compÌ©tents belges et europÌ©ens, ce qui lui permet d'appuyer davantage sa demande de mise en place d'un tel dispositif. Pour rappel, un syst̬me de consigne pour rÌ©utilisation et/ou recyclage des dÌ©chets d'emballages de boissons gÌ©nÌ©rÌ©s par les mÌ©nages est en place chez certains de nos voisins europÌ©ens (Allemagne, Danemark ou Pays-Bas) alors qu'il ne subsiste en France que pour des circuits professionnels (restauration, hÌ«tellerie). Pourtant, il pourrait s'avÌ©rer bien utile car l'environnement fran̤ais souffre Ì©galement de l'abandon sauvage des emballages, et plus gÌ©nÌ©ralement d'objets dont le dÌ©tenteur ne veut plus, dans la nature. åÇ Les gens ne se rendent absolument pas compte de l'impact des dÌ©chets, comme les canettes ou les bouteilles notamment en plastique, sur la faune et la flore åÈ explique Isabelle Poitou, responsable de l'association MerTerre, membre de la Coordination nationale pour la rÌ©duction des dÌ©chets ÌÊ la source, dont le Cniid g̬re le secrÌ©tariat. En lien avec d'autres structures, cette association organise rÌ©guli̬rement des actions de nettoyage de plages et de bords de rivi̬res. Lors de ces initiatives, les volontaires åÇ soulagent åÈ chaque annÌ©e la nature de centaines de m3 de dÌ©chets, ce qui permet Ì©galement d'amÌ©liorer les connaissances quantitatives et qualitatives de cette pollution.
Si ce phÌ©nom̬ne d'incivilitÌ© ne date pas d'hier, il aura toutefois fallu une longue lutte de la part des associations de protection de l'environnement, dont le Cniid, pour obtenir des pouvoirs publics qu'une Ì©tude soit menÌ©e au sujet de la consigne. En France, certaines parties prenantes mettent toujours en question la pertinence d'un syst̬me de consigne pour recyclage et/ou rÌ©utilisation. Alors que les infrastructures sont ou se mettent en place pour recycler toujours plus d'emballages, qui sont bien souvent sans intÌ©rÌ»t essentiel pour la sociÌ©tÌ©, la consigne pour rÌ©utilisation demanderait une rÌ©organisation, ce qui n'est pas du goÌÈt de tout le monde. Eco-Emballages reste aujourd'hui le seul Ì©co-organisme en charge de la gestion des dÌ©chets d'emballages issus des mÌ©nages. Un syst̬me de consigne pour rÌ©utilisation ou recyclage serait sans doute concurrentiel ÌÊ celui du Point Vert, mais ÌÊ notre sens essentiel car, rappelons-le, seule une bouteille d'eau consommÌ©e en France sur deux Ì©tait recyclÌ©e en 2008. L'autre moitiÌ© s'est retrouvÌ©e dans une dÌ©charge, un incinÌ©rateur, voire dans la nature. Ì¥ titre d'exemple, sur son site internet, la ville de Vienne fait le point sur l'intÌ©rÌ»t environnemental d'un syst̬me de consigne pour rÌ©utilisation : une bouteille en verre s'utilise pr̬s de 60 fois et remplace ainsi la production et le traitement de 50 emballages de boissons ÌÊ usage unique du mÌ»me volume. Groupe åÇ YES, WE CAN(NETTE) åÈ sur facebook. Pour les germanophones : les 48 Misttipps de la Ville de Vienne Images : des dÌ©chets d'emballages collectÌ©s en automne 2008 lors du nettoyage de l'Huveaune (fleuve cÌ«tier du dÌ©partement des Bouches-du-RhÌ«ne). Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de l'association MerTerre. Contact : Wiebke Winkler |
En 2006, cet amendement soumis par une dÌ©putÌ©e europÌ©enne ÌÊ la premi̬re lecture de la Commission environnement du Parlement europÌ©en avait attirÌ© les foudres de certains fabricants de dispositifs mÌ©dicaux. AdoptÌ© de justesse en premi̬re lecture de cette mÌ»me commission (26 voix pour et 24 contre), il a par la suite disparu au cours des nÌ©gociations en vue d'un accord de compromis. Un des comitÌ©s scientifiques de l'Union europÌ©enne s'Ì©tait d̬s 2002 exprimÌ© sur ce que l'on appelle le risque/bÌ©nÌ©fice liÌ© ÌÊ l'utilisation de dispositifs mÌ©dicaux contenant du DEHP - le phtalate le plus utilisÌ© pour rendre le PVC souple. En 2008, ce comitÌ© scientifique avait publiÌ© un nouveau rapport ÌÊ ce sujet. åÇ La rÌ©vision de la directive sur les dispositifs mÌ©dicaux Ì©tait dÌ©jÌÊ terminÌ©e lors de la publication de l'opinion scientifique. Si les dÌ©cideurs avaient attendu ce document, l'accord de compromis aurait dÌÈ retenir l'amendement alors jugÌ© trop radical par certains, mais qui refl̬te finalement l'opinion scientifique de 2008 åÈ explique Lisette van Vliet conseill̬re sur les substances chimiques pour le rÌ©seau europÌ©en Health & Environment Alliance. L'Ì©lÌ©phant n'a, ÌÊ notre sens, accouchÌ© que d'une petite souris, mais c'est dÌ©jÌÊ mieux que rien : la directive 2007/47/CE prÌ©voit ainsi que certains dispositifs feront l'objet d'un Ì©tiquetage spÌ©cifique pour avertir de la prÌ©sence de certains phtalates (normes ÌÊ parątre). Beaucoup d'encre avait coulÌ© en 2007 par rapport aux plastifiants des dispositifs mÌ©dicaux en PVC souple. Le Cniid avait entre autres interpellÌ© la ministre de la SantÌ© sur la publication de recommandations portant sur les phtalates dans les dispositifs mÌ©dicaux. De son cÌ«tÌ©, le comitÌ© de dÌ©veloppement durable en santÌ© (c2ds) ne cessait d'informer les professionnels de santÌ© et les centrales d'achat sur la prÌ©sence de phtalates dans le matÌ©riel mÌ©dical. DÌ©but 2008, Mme Bachelot annon̤ait qu'un document Ì©tait en prÌ©paration. Le mois dernier, l'Afssaps a effectivement publiÌ© des recommandations portant sur les phtalates dans les dispositifs mÌ©dicaux, pour couvrir la pÌ©riode transitoire entre l'opinion scientifique publiÌ©e en fÌ©vrier 2008 et l'application des exigences de la nouvelle directive europÌ©enne (ÌÊ partir de mars 2010). Le c2ds a tout de suite sollicitÌ© une audience aupr̬s de la ministre de la SantÌ© åÇ afin de voir quel accompagnement financier peut Ì»tre mis en place pour aider les Ì©tablissements ÌÊ respecter les recommandations de l'Afssaps åÈ. Selon un article publiÌ© en mars 2008 dans la Gazette SantÌ© Social åÇ les surcoÌÈts engendrÌ©s par l'achat de dispositifs alternatifs ‰¥ã souvent 15 ÌÊ 20 % plus chers que les produits en PVC ‰¥ã expliquent la raretÌ© de ces politiques de substitution åÈ. Si l'agence sanitaire est chargÌ©e d'Ì©valuer les risques, la gestion des risques rel̬ve du domaine des politiques. Mais qui aura la sagesse d'acter enfin la substitution progressive de tous les usages du PVC, ce plastique chlorÌ© qui engendre des probl̬mes pour l'environnement et la santÌ© tout au long de son cycle de vie, notamment lors de sa destruction par incinÌ©ration ? Contact : Wiebke Winkler |
Le tribunal administratif (TA) de Lyon vient de rejeter la dÌ©libÌ©ration du syndicat d'Ì©tude et d'Ì©limination des dÌ©chets du Roannais, qui adoptait la dÌ©lÌ©gation de service public des sociÌ©tÌ©s Urbaser et Valorga pour la construction et l'exploitation de l'usine de TMB. Rappelons qu'auparavant, le TA avait dÌ©jÌÊ annulÌ© la dÌ©libÌ©ration du mÌ»me syndicat sur le choix du mode de gestion des dÌ©chets, et prÌ©cisons que cette annulation n'est pas dÌ©finitive car le syndicat a fait appel et le jugement est en attente. Concr̬tement cela repousse la construction de l'usine certainement de plusieurs annÌ©es. Autant de temps pour mettre en oeuvre par exemple la redevance incitative dans l'ensemble des communes membres du syndicat (dÌ©jÌÊ en place sur la CommunautÌ© de communes du Pays de Charlieu) et des alternatives pour la gestion des biodÌ©chets qui permettraient de rendre caduc ce projet de TMB. Contact : HÌ©l̬ne Bourges |
| :: Le dÌ©partement de Seine-et-Marne ou la dÌ©charge d'ÌÚle-de-France |
La centrale de cogÌ©nÌ©ration flambant neuve fait la fiertÌ© de l'exploitant ... mais encore au dÌ©triment de l'environnement. Devant l'impossibilitÌ© de respecter les normes de rejet, l'arrÌ»tÌ© prÌ©fectoral modifiÌ© en fÌ©vrier 2009 autorise dÌ©sormais ÌÊ dÌ©passer les valeurs limites d'Ì©missions initiales en SO 2 (valeur limite d'Ì©mission initialement ÌÊ 100 augmentÌ©e ÌÊ 650 mg/Nm 3 ). InvitÌ© par l'association locale Adenca (membre de la Coordination), qui lutte pour limiter la prolifÌ©ration des dÌ©charges et en particulier des dÌ©pÌ«ts de dÌ©chets inertes sur le canton (voir carte), le Cniid intervenait le soir mÌ»me lors d'une soirÌ©e thÌ©matique sur les risques sanitaires et environnementaux du stockage. Bonne nouvelle lors de cette soirÌ©e puisqu'une Ì©lue du Conseil GÌ©nÌ©ral de Seine-et-Marne a annoncÌ© la volontÌ© de celui-ci de soutenir le mouvement associatif pour rÌ©duire le recours au stockage.
Liste de CET2 de Seine et Marne (source : Ademe) CET2 Claye-Soully REP-VEOLIA ouverte en 1972 / fermeture pr̩visionnelle en 2008 CET2 Ch̢teau Landon COVED ouverte en 1998 / fermeture pr̩visionnelle en 2007 repouss̩e apr̬s le retrait d'un dossier d'autorisation pour une autre d̩charge sous l'action de Nature Environnement 77 et de l'Association Information D̩fense de l'environnement. CET2 Isles-les-Meldeuses SABLIERE CAPOULADE ouverte en 1951 CET2 Fouju REP/VEOLIA ouverte en 1995 CET2 Moisenay REP/VEOLIA ouverte en 1995 / fermeture pr̩visionnelle en 2007 CET2 Monthyon REP/VEOLIA ouverte en 1980 / fermeture pr̩visionnelle en 2007 CET2 Soignolles-en-Brie 2 (Buttes Bellot) SITA ouverte en 2005 Photo : d̩charge de Claye-Souilly, DR. Carte : installations de traitement des d̩chets autour de Claye-Souilly, source : Adenca. Contact : David Dabo |
A une cinquantaine de kilom̬tres au sud de Toulouse, on peut encore dÌ©couvrir les charmants petits villages de Laffite-Vigordane et de Salles-sur-Garonne. Alors que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) prÌ©voyait en 2006 une zone de pÌ¢turage et de reboisement (Ì©tude d'impact entÌ©rinÌ©e par des arrÌ»tÌ©s prÌ©fectoraux de juillet 2006), Eoval, filiale de Veolia, propose de rÌ©aliser un centre de traitement de dÌ©chets dangereux sur ces 28 000 m 2 . Quelle surprise lorsque les associations locales (SA.GA Environnement, Lafitte en Vie et Volvestre Environnement) apprennent qu'Eoval, ÌÊ l'Ì©poque Siap, avait dÌ©jÌÊ tentÌ© en vain le mÌ»me mauvais coup en 2006 ÌÊ Auterive, un village proche. Veolia avait en plus camouflÌ© dans le dossier un incinÌ©rateur sous le code 167c ! Nous sommes loin des discours sur l'information du public, la concertation et la transparence... Ne serait-ce pas lÌÊ une Ì©vidente tentative de Veolia pour avoir ÌÊ l'usure les associations de protection de l'environnement en prÌ©sentant encore et toujours, en changeant de lieu, ce mÌ»me projet ? Contact : David Dabo |
| :: "les vers mangent mes d̩chets" |
Cet ouvrage bien connu des adeptes du lombricompostage, Ì©crit par l'amÌ©ricaine Mary Appelhof et traduit en fran̤ais par Agn̬s Allart, est dÌ©sormais disponible aupr̬s du Cniid. Vous y trouverez les rÌ©ponses ÌÊ toutes les questions que vous vous posez sur la pratique du lombricompostage : fabrication de la caisse, dÌ©marrage, entretien, comment rÌ©soudre les probl̬mes s'ils se prÌ©sentent... Une vraie mine d'informations. Livre disponible aupr̬s du Cniid - plus d'informations ici Tarif normal : 15,80 euros (+ frais de port 3,5 euros) // tarif adhÌ©rent Cniid : 12 euros (+ frais de port 3,5 euros) |
| :: Adh̩rer au Cniid : une cotisation r̩duite pour les ̩tudiants, ch̫meurs et b̩n̩ficiaires du R.M.I. |
L'AssemblÌ©e GÌ©nÌ©rale Ordinaire du Cniid du 28 mars dernier a approuvÌ© la proposition du bureau de rÌ©duire ÌÊ 12 euros le montant de la cotisation annuelle pour les Ì©tudiants, chÌ«meurs et bÌ©nÌ©ficiaires du R.M.I., sur justificatif. Le montant åÇ de base åÈ annuel est maintenu ÌÊ 36 euros. Rappelons que tous les dons et cotisations versÌ©s au Cniid sont dÌ©ductibles d'impÌ«ts ÌÊ hauteur de 66% (dans la limite de 20% des revenus du donateur). Le rapport d'activitÌ© 2008 de l'association, approuvÌ© en AssemblÌ©e GÌ©nÌ©rale est par ailleurs tÌ©lÌ©chargeable d̬s maintenant sur le site du Cniid dans la rubrique "Qui sommes nous ?" Contact : Flore Berlingen |
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