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Score final :

Grenelle - 2 R̩duction des d̩chets - 0


Mardi 11 mai 2010 - Le projet de loi Grenelle 2 est soumis au vote final des dÌ©putÌ©s aujourd‰¥úhui, les 26 articles relatifs aux dÌ©chets ayant Ì©tÌ© votÌ©s vendredi soir, peu avant trois heures du matin. Le Grenelle 2 avait pour ambition d‰¥úÌ»tre åÇåÊla bǫte ÌÊ outilsåÊåÈ du GrenelleåÊ1 mais les faibles objectifs fixÌ©s l‰¥úannÌ©e derni̬re (rÌ©duction des dÌ©chets et du recours ÌÊ l‰¥úincinÌ©ration et au stockage) ne laissaient pas prÌ©sager une mise en application tr̬s ambitieuse. Et cela se vÌ©rifie aujourd‰¥úhui dans le texte final.

La prÌ©vention des dÌ©chets se place en tÌ»te de la hiÌ©rarchie des dÌ©chets dÌ©finie par la directive cadre europÌ©enne. Pourtant, dans le texte final du Grenelle 2, les mesures censÌ©es contraindre les producteurs et les distributeurs ÌÊ prendre en compte cette prioritÌ© sont Ì©trangement absentes. Ainsi, le seul article consacrÌ© ÌÊ la conception des produits (Article 78 bis B) ne mentionne mÌ»me pas une prise en compte de la rÌ©duction des dÌ©chets. Les emballages, qui constituent aujourd‰¥úhui pourtant 30% du poids de notre poubelle, sont Ì©pargnÌ©s par toute mesure contraignante. Il faut se rappeler que Jean Louis Borloo, Ministre de l‰¥úÌ©cologie, avait dÌ©clarÌ© en 2008 que toutes les mesures visant ÌÊ lutter contre le suremballage seraient prises : la seule petite mesure qui ressort apr̬s trois ans de dÌ©bat est l‰¥úinstallation de plateformes de dÌ©ballage dans les hypermarchÌ©s d‰¥úici 2011 (Article 78 ter). Il faudra donc se consoler avec l‰¥úobligation faite aux collectivitÌ©s de mettre en place un programme local de prÌ©vention des dÌ©chets d‰¥úici le 1er juillet 2012 (Article 78 ‰¥ã alinÌ©a 33).

Point positif en apparence, la planification locale (modification des plans dÌ©partementaux d‰¥úÌ©limination des dÌ©chets), int̬gre dÌ©sormais la prise en compte d‰¥úobjectifs de rÌ©duction et de collecte sÌ©lective notamment des biodÌ©chets (Article 78). Malheureusement, dans l‰¥úensemble, le texte ne sort pas d‰¥úune logique oÌÕ l‰¥úincinÌ©ration et le stockage restent les modes de traitement majoritaires sur nos territoiresåÊ: fixer le dimensionnement des incinÌ©rateurs et des centres de stockage ÌÊ 60% des dÌ©chets produits sur un territoire (Article 78 ‰¥ã AlinÌ©a 10) est inadmissible face aux enjeux Ì©cologiques. åÇåÊLe Grenelle ne permettra mÌ»me pas ÌÊ la France de rattraper son retard au sein de l‰¥úUE qui a fixÌ© un objectif de recyclage de 50 % en 2020. Le Grenelle ne va rÌ©ussir qu‰¥úÌÊ maintenir la France au sein des Ì©l̬ves mÌ©diocres de l‰¥úEurope åÈ prÌ©cise SÌ©bastien Lapeyre, directeur du Cniid.
Les collectivitÌ©s auront deux ou trois ans selon les cas pour modifier les plans d‰¥úÌ©limination et intÌ©grer les nouvelles mesures de prÌ©vention et de recyclage des dÌ©chets. Pour le Cniid, la formulation de la loi (Article 78 ‰¥ã alinÌ©a 3) prÌ©sente le risque de voir d‰¥úici trois ans des collectivitÌ©s dÌ©libÌ©rer ÌÊ la va-vite pour faire passer ÌÊ tout prix un projet de dÌ©charge ou d‰¥úincinÌ©rateur et de l‰¥úentÌ©riner avant la rÌ©vision des plans.

Si le dÌ©calage entre les promesses (qui n‰¥úengagent que ceux qui les font) et les deux textes Grenelle est dÌ©jÌÊ immense, il l‰¥úest encore plus avec les rÌ©alitÌ©s sur du terrain. Le Grenelle n‰¥úÌ©tant pas une fin en soi, la mobilisation devra se poursuivre au sein de la sociÌ©tÌ© civile pour combattre les projets vendus comme åÇåÊgrenello-compatiblesåÊåÈ, qui sont pourtant trop souvent åÇåÊÌ©colo-incompatiblesåÊåÈ.

Lire le texte rÌ©sultant des dÌ©libÌ©rations de l‰¥úAssemblÌ©e nationaleåÊapr̬s la sÌ©ance de vendredi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/grenelle2_080510.pdf

Contact :
SÌ©bastien Lapeyre
Directeur
01 55 78 28 65
sebastien@cniid.org
www.cniid.org

Le Centre national d‰¥úinformation indÌ©pendante sur les dÌ©chets (Cniid)
Le Cniid est une association loi 1901 agrÌ©Ì©e pour la protection de l‰¥úenvironnement. Organisation indÌ©pendante, spÌ©cialisÌ©e dans la problÌ©matique des dÌ©chets municipaux, elle m̬ne campagne en faveur d'une gestion Ì©cologique de ces derniers notamment grÌ¢ce ÌÊ leur rÌ©duction ÌÊ la source (en quantitÌ© et en toxicitÌ©) et au dÌ©tournement de l'incinÌ©ration et de la mise en dÌ©charge.
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