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Score final :

Grenelle - 2 R̩duction des d̩chets - 0


Mardi 11 mai 2010 - Le projet de loi Grenelle 2 est soumis au vote final des d̩put̩s aujourdhui, les 26 articles relatifs aux d̩chets ayant ̩t̩ vot̩s vendredi soir, peu avant trois heures du matin. Le Grenelle 2 avait pour ambition d̻tre la bǫte outils du Grenelle1 mais les faibles objectifs fix̩s lann̩e derni̬re (r̩duction des d̩chets et du recours lincin̩ration et au stockage) ne laissaient pas pr̩sager une mise en application tr̬s ambitieuse. Et cela se v̩rifie aujourdhui dans le texte final.

La pr̩vention des d̩chets se place en t̻te de la hi̩rarchie des d̩chets d̩finie par la directive cadre europ̩enne. Pourtant, dans le texte final du Grenelle 2, les mesures cens̩es contraindre les producteurs et les distributeurs prendre en compte cette priorit̩ sont ̩trangement absentes. Ainsi, le seul article consacr̩ la conception des produits (Article 78 bis B) ne mentionne m̻me pas une prise en compte de la r̩duction des d̩chets. Les emballages, qui constituent aujourdhui pourtant 30% du poids de notre poubelle, sont ̩pargn̩s par toute mesure contraignante. Il faut se rappeler que Jean Louis Borloo, Ministre de l̩cologie, avait d̩clar̩ en 2008 que toutes les mesures visant lutter contre le suremballage seraient prises : la seule petite mesure qui ressort apr̬s trois ans de d̩bat est linstallation de plateformes de d̩ballage dans les hypermarch̩s dici 2011 (Article 78 ter). Il faudra donc se consoler avec lobligation faite aux collectivit̩s de mettre en place un programme local de pr̩vention des d̩chets dici le 1er juillet 2012 (Article 78 alin̩a 33).

Point positif en apparence, la planification locale (modification des plans d̩partementaux d̩limination des d̩chets), int̬gre d̩sormais la prise en compte dobjectifs de r̩duction et de collecte s̩lective notamment des biod̩chets (Article 78). Malheureusement, dans lensemble, le texte ne sort pas dune logique o lincin̩ration et le stockage restent les modes de traitement majoritaires sur nos territoires: fixer le dimensionnement des incin̩rateurs et des centres de stockage 60% des d̩chets produits sur un territoire (Article 78 Alin̩a 10) est inadmissible face aux enjeux ̩cologiques. Le Grenelle ne permettra m̻me pas la France de rattraper son retard au sein de lUE qui a fix̩ un objectif de recyclage de 50 % en 2020. Le Grenelle ne va r̩ussir qu maintenir la France au sein des ̩l̬ves m̩diocres de lEurope pr̩cise S̩bastien Lapeyre, directeur du Cniid.
Les collectivit̩s auront deux ou trois ans selon les cas pour modifier les plans d̩limination et int̩grer les nouvelles mesures de pr̩vention et de recyclage des d̩chets. Pour le Cniid, la formulation de la loi (Article 78 alin̩a 3) pr̩sente le risque de voir dici trois ans des collectivit̩s d̩lib̩rer la va-vite pour faire passer tout prix un projet de d̩charge ou dincin̩rateur et de lent̩riner avant la r̩vision des plans.

Si le d̩calage entre les promesses (qui nengagent que ceux qui les font) et les deux textes Grenelle est d̩j immense, il lest encore plus avec les r̩alit̩s sur du terrain. Le Grenelle n̩tant pas une fin en soi, la mobilisation devra se poursuivre au sein de la soci̩t̩ civile pour combattre les projets vendus comme grenello-compatibles, qui sont pourtant trop souvent ̩colo-incompatibles.

Lire le texte r̩sultant des d̩lib̩rations de lAssembl̩e nationaleapr̬s la s̩ance de vendredi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/grenelle2_080510.pdf

Contact :
S̩bastien Lapeyre
Directeur
01 55 78 28 65
sebastien@cniid.org
www.cniid.org

Le Centre national dinformation ind̩pendante sur les d̩chets (Cniid)
Le Cniid est une association loi 1901 agr̩̩e pour la protection de lenvironnement. Organisation ind̩pendante, sp̩cialis̩e dans la probl̩matique des d̩chets municipaux, elle m̬ne campagne en faveur d'une gestion ̩cologique de ces derniers notamment gr̢ce leur r̩duction la source (en quantit̩ et en toxicit̩) et au d̩tournement de l'incin̩ration et de la mise en d̩charge.
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