"A l’heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer ces subventions qui nuisent à l’environnement". C’est par ces mots que les associations françaises de protection de l’environnement et de développement appellent les ministres de l’Écologie et du Budget à supprimer d’urgence les avantages fiscaux accordés aux industries et activités polluantes.

Chaque année, le seul secteur des énergies fossiles est soutenu à hauteur de 20 milliards d’euros ! Bien moins que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique… Dans le domaine des déchets, le Cniid a d’ores et déjà identifié deux niches fiscales grises qui amputent à elles seules de plus de 200 millions d’euros les recettes de l’Etat. Ainsi, des modulations non justifiables de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficient les installations de stockage ou d’incinération des déchets certifiées ISO 14001, ou les décharges exploitées en mode "bioréacteur", diminuent chaque année d’environ 100 millions d’euros les recettes perçues par les douanes. L’introduction d’un taux de TVA réduit sur la chaleur de récupération issue des déchets revient quant à elle à subventionner à hauteur de 110 millions d’euros par an la production d’une énergie sale.

Dans le même temps, le climat ne cesse de se dérégler, et la biodiversité continue de s’étioler gravement.

Stop aux subventions à la pollution ! from Réseau Action Climat on Vimeo.

Par cet appel, la société civile française en appelle au bon sens de l’État : on ne peut pas prétendre lutter contre le changement climatique lorsque l’on subventionne grassement les secteurs qui en sont la cause. Il est l’heure de se mettre en cohérence avec ses engagements nationaux et internationaux !

Dès juillet, le nouveau gouvernement procédera au vote du budget de la France, où figureront les dépenses et recettes à venir. C’est une occasion formidable pour décider la suppression immédiate de ces "niches fiscales grises" qui creusent les déficits et nuisent à l’environnement. Alors candidat, François Hollande promettait "d’évaluer toutes les dispositions fiscales sous un angle environnemental pour proposer une loi de finance vraiment durable."
Signez cet appel et envoyez-le à tous vos contacts pour que le gouvernement joigne la parole aux actes et mette fin à ces milliards d’euros offerts aux activités polluantes.

www.stopsubventionspollution.fr