La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a annoncé, le 20 février, la création d’une mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), dont les co-rapporteurs sont Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne).

La Commission précise sur le site de l’Assemblée que "dans la perspective de la Conférence environnementale de 2013, qui consacrera une part importante de ses travaux aux déchets, la mission d’information se donne pour mission de dresser le bilan de ces filières, introduites dès 1975 en droit français et qui constituent une déclinaison opérationnelle du principe "pollueur-payeur" dans le domaine des déchets. Elle examinera notamment les questions suivantes : gouvernance, transparence et financement des éco-organismes ; difficultés de mise en place de certaines filières ; structuration de différents pôles et impact en termes de développement économique ; développement d’approches intégrées de l’amont (écoconception) à l’aval de cycle (recyclage)."

Souhaitée par le Cniid (voir notre newsletter de décembre), cette mission accélèrera, on le souhaite, une réforme attendue des éco-organismes sur laquelle François Hollande s’était engagé auprès des associations en mai 2012 : "La gouvernance et le statut juridique de ces organismes gestionnaires des éco-contributions sera revue" pour notamment "les amener à rendre des comptes devant le Parlement".

Contact  : Sébastien LAPEYRE