Au départ, il y a un constat : les sacs de caisse à usage unique sont omniprésents dans la France de 2009. Et, contrairement à ce que peut penser une grande partie de la population, le passage à l’année 2010 n’y changera rien, au moins d’un point de vue réglementaire.

Limiter sur une base volontaire la distribution quantitative des sacs gratuits est l’une des actions symboliques de prévention des déchets instaurée par le Plan National de Prévention des Déchets de février 2004. Ainsi, le nombre des sacs de caisse distribués dans les grandes surfaces est passé de 10,5 milliards (2002) à 3,1 milliards en 2006 [1], ce qui revient toujours à une moyenne annuelle de 50 sacs par habitant. Sans compter les sacs de caisse jetables des autres commerces. Des initiatives locales se multiplient un peu partout sur le territoire, mais ce n’est toujours pas la révolution annoncée.

L’article 47 de la loi d’orientation agricole 2006 vise l’interdiction de la distribution, à titre gratuit ou payant, des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable à partir du 1er janvier 2010. Seul (grand) hic : fin 2009, le décret censé déterminer les conditions de cette interdiction est toujours en attente de publication [2].
Le sac de caisse est un emballage et par conséquent soumis à la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages. Et fin 2006, la Commission européenne estimait que « le projet de décret n’est pas conforme à la directive emballages » [3].

Le sujet est réapparu lors de la loi de finances 2009 sous un troisième angle : un amendement visait la taxation des sacs de caisse et des sacs de fruits et légumes jetables issus du pétrole. S’il a finalement été rejeté, cet amendement visait surtout à promouvoir les sacs produits à partir de « bioplastiques ». Pour le Cniid, l’exposé des motifs relatifs à cette modification proposée au texte montrait clairement le rôle joué par le lobby des industriels des agroplastiques.

Le sac de caisse, même biodégradable, reste un dispositif à usage unique et doit à ce titre être substitué par un dispositif réutilisable et durable comme un sac en coton ou un cabas. D’autant plus que la collecte et la valorisation matière des biodéchets restent peu développées en France : les sacs biodégradables finiront donc par être enfouis ou incinérés.
Rappelons qu’un sac biodégradable conforme à la norme 13 432 est biodégradable dans les conditions fournies par le compostage industriel. Ce type de sac usagé n’est pas destiné au compostage domestique, pourtant la seule alternative en l’absence d’une prise en charge des déchets organiques par la collectivité. Pour pouvoir être composté à la maison, le sac devrait porter par exemple le label "Ok compost home".
Enfin, à l’image des agrocarburants, les agroplastiques pourraient être une énième fausse « bonne solution » pour limiter les impacts de nos habitudes de vie sur l’environnement.