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Agir contre l’exportation illégale des DEEE vers les pays du Sud
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Le 7 avril 2010,

L’export de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) des pays membres de l’OCDE vers les pays non membres est interdit par la convention internationale de Bâle. En clair, cela signifie que les pays du Nord doivent traiter ces déchets sur leurs territoires et ne pas les envoyer vers les pays du Sud. Pourtant, nous constatons depuis des dizaines d’années que des quantités de DEEE issus, entre autres, des pays de l’Union européenne, finissent en Asie et en Afrique dans des pays ne disposant pas des infrastructures permettant leur traitement dans des conditions acceptables pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Voici, dans cette video de Greenpeace sur le recyclage des DEEE en Chine, un exemple des risques encourus par les travailleurs de ces filières.


Recyclage Ordinateurs en CHINE par guysou

Surveiller les flux illégaux de DEEE, une première étape pour améliorer leur contrôle

L’Agence fédérale de l’environnement allemande a publié une étude en mars 2010 [1] dont les résultats démontrent qu’environ 155 000 tonnes de DEEE ou appareils électriques et électroniques usagés sont exportés vers les pays du Sud. Il s’agit principalement d’écrans de télévision et de moniteurs d’ordinateurs. Le rapport souligne qu’une partie des exportations est constituée d’appareils usagés, n’ayant donc pas le statut juridique de déchets, mais dont la réparation est impossible en raison de leur mauvais état et qui deviendront de fait des déchets une fois arrivés à destination.

La priorité n°1 : l’éco-conception des équipements électriques et électroniques

La production de DEEE augmente fortement chaque année, dans les pays du Nord comme dans les pays du Sud. En France, nous achetons aujourd’hui six fois plus d’équipement électriques et électroniques qu’il y a 20 ans. A ce rythme, si les entreprises productrices de biens électriques et électroniques et les Etats ne prennent pas de mesures pour empêcher l’exportation des DEEE vers les pays du Sud, ces derniers deviendront officiellement et durablement la poubelle mondiale de nos sociétés de surconsommation.
Il est d’abord urgent que les fabricants opèrent la révolution de l’éco-conception en améliorant la durée de vie de leurs produits, quitte à faire diminuer leur taux de renouvellement. L’innovation ne consiste pas seulement à offrir de nouveaux services complexes à partir d’un seul appareil ou une meilleure performance de calcul ou de vitesse, c’est aussi favoriser l’efficacité des ressources et produire des biens dont la fin de vie n’implique pas la destruction de l’environnement. L’innovation réside aussi dans la mise en place, par différents acteurs, de circuits surveillés de gestion des appareils usagés, d’abord en vue du réemploi puis du recyclage, localisés dans les territoires où sont consommés ces biens.
L’analyse quantitative et qualitative des flux exportés depuis l’Allemagne a permis aux auteurs de l’étude de proposer des mesures pour améliorer la surveillance et la traçabilité des DEEE et pour réduire leur exportation illégale. La France pourrait elle aussi produire une étude similaire. C’est en effet en connaissant mieux ces flux de déchets que l’on pourra agir afin de les diriger vers des filières efficaces de réemploi et de traitement. Au lieu de se glorifier d’un taux de recyclage de 80 % des DEEE collectés sélectivement, la quantité collectée représentant à peine 30 % de la quantité totale jetée (lire le chiffre du mois de la newsletter de mars 2010), les pouvoirs publics français doivent prendre des mesures afin de limiter l’exportation de ces déchets vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires.

Renforcer les obligations de traçabilité des DEEE et instaurer un système répressif envers les exportateurs illégaux

L’ensemble des pays de l’Union européenne doivent mettre un terme à une forme de dumping environnemental à travers lequel les sociétés de la surconsommation évacuent leurs rebuts, en l’occurrence dangereux et polluants, vers les pays pauvres pour s’en débarrasser à moindre frais. Même sur les filières légales ou reconnues comme telles, les entreprises françaises et les éco-organismes ne fournissent pas suffisamment de garanties et d’information sur les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont traitées les déchets et sur le lieu de leur traitement. Sur les 80 % annoncés de DEEE recyclés, quelle est la part dont on perd en réalité la trace et qui se retrouve perdue à plusieurs milliers de kilomètres de l’Europe ?


[1Lire l’étude (en anglais)

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