Le 30 décembre 2011, ont été publiés au Journal officiel deux décrets, l’un réformant la procédure d’enquête publique, et l’autre l’étude d’impact. Ils introduisent tous deux des changements notables de procédures, mais font perdurer la règle des exceptions...

Depuis 2010, le Cniid et d'autres associations attendent des explications sur les pratiques en matière de transport de déchets dangereux par le groupe Séché. Aujourd'hui, devant l'insuffisance des réponses apportées sur ces pratiques, le Cniid porte plainte pour qu'une enquête soit ouverte.
